Le préfet de Vaucluse Chevalier de la Légion d’Honneur, Chevalier de l’Ordre National du Mérite VU le code de la santé publique, et notamment son article L 3136-1 ; VU le code pénal ; VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 modifiée relative à la gestion de la sortie de crise ; VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, VU le décret du 9 mai 2018, publié au Journal officiel du 10 mai 2018 nommant M. Bertrand GAUME, en qualité de préfet de Vaucluse ; VU le décret n°2021-699 du 1erjuin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ; VU l’avis du conseil scientifique du 27 décembre 2021 ; VU l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur du 20 décembre 2021 joint en annexe du présent arrêté; VU l’avis des exécutifs locaux et des parlementaires recueillis lors du comité de suivi de la situation sanitaire du 29 décembre 2021 ; Vu l’avis de M. le maire de l’Isle-sur-la-Sorgue ; CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l’émergence d’un nouveau coronavirus COVID-19 constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; CONSIDÉRANT l’avis du Haut Conseil de santé publique du 17 juin 2021 qui identifie comme facteurs de transmission accrue du virus SARS-Cov2 la densité de population et le contact prolongé entre deux personnes ; CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus Covid-19 et de ses variants ; CONSIDÉRANT l’absence de traitement préventif pour faire face à ce virus ; CONSIDÉRANT qu’en application du II de l’article 1erdu décret 2021-699 susvisé, C dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances locales l’exigent ; CONSIDÉRANT que, selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation sanitaire du département est très préoccupante ; que désormais d’après les derniers bilans de Santé publique France, le taux d’incidence est de 880/ habitants dans le département sur la semaine du 20 décembre 2021 et qu’il a atteint un seuil jamais connu, à savoir 891/ habitants le 14 décembre 2021 ; que le taux de positivité tous âges s’élevant à 9,8 % sur la semaine du 26 décembre 2021, c/ 8,6 % sur la semaine du 29 novembre, est en constante hausse ; que la part de variant C Delta H reste majoritaire et que la part du variant C Omicron H progresse et représente désormais, à l’échelle nationale, plus de 30 % des contaminations ; que la circulation virale continue de s’intensifier avec des taux de positivité et d’incidence parmi les plus élevés de la région ; que l’ensemble de ces indicateurs impose de rester vigilant et conduisent à prendre des mesures pour limiter la propagation du virus COVID-19 ; CONSIDÉRANT que la forte hausse des contaminations a généré une détérioration des capacités d’accueil du système médical départemental par un afflux massif de patients hospitalisés qui a atteint un pic de 526 personnes le 17 novembre 2020 et qu’au 26 décembre 2021, 327 personnes sont hospitalisées pour COVID-19, dont 23 en service de réanimation et soins intensifs, 200 en hospitalisations conventionnelles et 84 en soins de suite et de réadaptation, maintenant une tension forte sur le système de soins à un niveau tel que le “plan blanc” a été déclenché en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; que le nombre de décès liés à la COVID-19 continue d’augmenter avec 1041 décès en milieu hospitalier et 189 en EHPAD, depuis le début de l’épidémie ; qu’il résulte de ces indicateurs la nécessité de poursuivre toutes les actions de lutte concourant au ralentissement de l’épidémie ; CONSIDÉRANT que le centre-ville de l’Isle-sur-la-Sorgue connaît une affluence importante, marquée par une densité de flux de piétons et cyclistes, amenant un brassage de population notamment dans certaines rues et certains espaces exigus dans lesquels la promiscuité est forte rendant impossible le respect des gestes barrières ou de la distance de deux mètres entre deux individus ; CONSIDÉRANT que l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation propice à la circulation du virus ; CONSIDÉRANT qu’une nouvelle hausse des contaminations et un nouvel afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; CONSIDÉRANT que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriés aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ; CONSIDÉRANT qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ; CONSIDÉRANT que le port du masque obligatoire, pour les personnes de onze ans et plus, dans l’espace public, constitue une mesure de nature à limiter le risque de circulation du virus ; 2/5 CONSIDÉRANT que dans ces circonstances et en concertation avec M. le maire de l’Isle-sur-la-Sorgue, il y a lieu de rendre obligatoire le port du masque pour toute personne de onze ans et plus dans certains secteurs du territoire ; SUR proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ; A R R Ê T E Article 1 À compter du jeudi 30 décembre 2021 et jusqu’au mercredi 19 janvier 2022 inclus, le port du masque est obligatoire pour toute personne de onze ans et plus, lorsqu’elle accède, circule ou demeure dans les secteurs suivants 1. Ensemble des voies, places, jardins et promenades ouverts au public de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue dans un secteur délimité par les voies suivantes, selon le plan annexé au présent arrêté Quai Rouget de Lisle Quai Clovis Hugues Quai Frédéric Mistral Rue Théodore Aubanel 2. Ensemble des marchés de plein air situés sur le territoire de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue. Article 2 L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas - aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires ; - aux personnes pratiquant une activité sportive ; - aux automobilistes et leurs passagers ; - aux usagers de deux roues. Article 3 La violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe 135 € et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une contravention de 5ème classe ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général. Article 4 Le présent arrêté pourra faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication - soit d’un recours gracieux auprès du préfet de Vaucluse ; - soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par le site internet 3/5 Article 5 Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur de cabinet, le directeur départemental de la sécurité publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Vaucluse, M. le maire de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et dont copie sera transmise au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Avignon et au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur. Fait à Avignon, le 29 décembre 2021 Signé Bertrand GAUME 4/5 Annexe secteur de la ville de l’Isle-sur-la-Sorgue où s’applique l’obligation du port du masque défini par l’arrêté préfectoral n° 2021-12/29-4 5/5 Cabinet Direction des sécurités Arrêté n°2021-12/29-5 imposant le port du masque dans certains secteurs