Format harmonisĂ© des certificats . Le rĂšglement imposera aux transporteurs la dĂ©tention de certificats lors du transport dâanimaux, comportant notamment des informations dĂ©taillĂ©es concernant les animaux transportĂ©s, lâautorisation du transporteur, le certificat dâagrĂ©ment du vĂ©hicule (en cas de long trajet) et un certificat dâaptitude pour les chauffeurs et
En France, l'Ă©levage d'animaux d'espĂšces non domestiques est encadrĂ© par une rĂ©glementation complexe et en constante Ă©volution. Si les Ă©levages d'agrĂ©ment permettent encore de maintenir de nombreuses espĂšces, il est toutefois nĂ©cessaire de dĂ©tenir un certificat de capacitĂ© si l'on souhaite franchir les limites tolĂ©rĂ©es sans basculer dans l'illĂ©galitĂ©. Ces limites sont le nombre d'individus que l'on peut dĂ©tenir au sein d'un Ă©levage, ainsi que les espĂšces interdites en Ă©levage d'agrĂ©ment. En effet, de nombreuses espĂšces protĂ©gĂ©es ou classĂ©es comme dangereuses ne peuvent ĂȘtre gardĂ©es sans un certificat de capacitĂ©. Le dossier de demande La demande de certificat de capacitĂ© se fait auprĂšs de la prĂ©fecture de rĂ©sidence de l'Ă©leveur. Ou pour ĂȘtre plus prĂ©cis, lĂ oĂč va se situer le futur Ă©tablissement d'Ă©levage. Cette demande pour ĂȘtre admissible est conditionnĂ©e par un certain nombre de prĂ©-requis que doit rĂ©unir le candidat. Ainsi l'arrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2000 fixe les diplĂŽmes et les conditions d'expĂ©riences minimales Ă possĂ©der en vue de faire une demande de certificat de capacitĂ©. Ces conditions minimales sont variables en fonction de la nature du certificat de capacitĂ© Ă©levage non-professionnel, prĂ©sentation au public, soin Ă la faune sauvage. Une demande de certificat de capacitĂ© se prĂ©sente sous la forme d'un dossier. Une circulaire ministĂ©rielle expose la prĂ©sentation conseillĂ©e de celui-ci. Le suivi du plan dĂ©taillĂ© permet d'organiser le dossier sans omettre les points majeurs et notamment les informations zootechniques Ă transmettre Ă l'administration. Mais ce plan facilite Ă©galement l'instruction du dossier par les services de la DDPP. La demande de certificat de capacitĂ© se fait pour une ou plusieurs espĂšces ou groupes d'espĂšces et dans le cadre d'une activitĂ© prĂ©cise. Le choix se fait par rapport au projet du candidat mais bien entendu en fonction de son expĂ©rience et de ses compĂ©tences. Dans le cadre d'une premiĂšre demande, il est conseillĂ© de ne pas voir trop grand et de rester raisonnable sur les espĂšces demandĂ©es et leur nombre. Il peut ĂȘtre en effet trĂšs risquĂ© de faire une premiĂšre demande portĂ©e sur des espĂšces dangereuses ou de demander un groupe aussi important que les oiseaux dans leur ensemble. Vous aurez toujours la possibilitĂ© de faire une demande d'extension de certificat de capacitĂ© et de dĂ©poser un nouveau dossier. La convocation du candidat devant la commission dĂ©partementale Une fois le dossier dĂ©posĂ© et instruit par les services de la DDPP, le candidat sera convoquĂ© pour appuyer/soutenir sa demande devant une commission dĂ©partementale. Ceci dans le cadre d'une demande de certificat de capacitĂ© pour l'Ă©levage. Pour information, s'il s'agit d'une demande de certificat de capacitĂ© pour la prĂ©sentation au public d'animaux d'espĂšces non domestiques, la convocation renvoie le candidat devant une commission nationale siĂ©geant au MinistĂšre de l'Ecologie. Le candidat devra rĂ©pondre Ă des questions posĂ©es par des experts siĂ©geant en commission. Ces question portent essentiellement sur la connaissance de la rĂ©glementation et sur les compĂ©tences scientifiques et techniques. A la suite de cette convocation, la commission formulera un avis sur les compĂ©tences du candidat. Le prĂ©fet s'en remet quasi systĂ©matiquement Ă cet avis et le cas Ă©chĂ©ant dĂ©livre le certificat de capacitĂ© au demandeur. Le certificat de capacitĂ© peut aussi ĂȘtre refusĂ© ou accordĂ© partiellement. Il peut ĂȘtre dĂ©livrĂ© dĂ©finitivement ou durant une pĂ©riode limitĂ©e. Le candidat ne connaĂźt la nature de la dĂ©cision de la commission que plusieurs semaines et parfois plusieurs mois aprĂšs son audition. Les stages et l'expĂ©rience personnelle Comme soulevĂ© prĂ©cĂ©demment, le candidat sera Ă©valuĂ© sur ses connaissances zootechniques et sur son expĂ©rience en Ă©levage. Il est donc trĂšs important de bien se former aussi bien au niveau thĂ©orique qu'au niveau pratique. Les stages pratiques Le choix des stages est donc de toute premiĂšre importance mĂȘme si le candidat Ă dĂ©jĂ une expĂ©rience personnelle suffisante sur les critĂšre de l'arrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2000. Ces derniers stages devront se faire aux seins d'Ă©tablissements bĂ©nĂ©ficiant d'une bonne rĂ©putation. En passant par des Ă©levages et des parcs zoologiques connus, on rassurera la commission sur la qualitĂ© des acquis. Renseignez-vous sur les Ă©tablissements pouvant vous recevoir. L'association française des parcs zoologiques rassemblent la plupart des Ă©tablissements dont les standards d'Ă©levage sont les plus Ă©levĂ©s. Des associations rassemblent aussi des Ă©leveurs dont de nombreux capacitaires. Enfin une prise de contact avec un hypothĂ©tique "maĂźtre de stage" peut tout aussi bien se faire sur un rĂ©seau social comme Facebook. Certains capacitaires proposent des stages intensifs focalisĂ©s sur certaines espĂšces particuliĂšres serpents venimeux, crocodiliens, ... Ces stages demandent un encadrement constant durant plusieurs jours et sont donc bien souvent payants. Il est conseillĂ© de rĂ©aliser ces pĂ©riodes pratiques majoritairement au sein d'Ă©tablissements français. En effet, la rĂšglementation prĂ©cise que les stages doivent ĂȘtre rĂ©alisĂ©s sous la conduite d'un capacitaire ou d'une personne reconnue pour ses compĂ©tences. Vous ne trouverez pas de capacitaire en dehors de France puisqu'il s'agit d'une exception française. Et certaines DDPP ont parfois refusĂ© de comptabiliser les "expĂ©riences Ă©trangĂšres". Mais bien entendu des stages rĂ©alisĂ©s Ă l'Ă©tranger peuvent apporter un plus Ă votre dossier mais aussi une expĂ©rience personnelle intĂ©ressante. Ils ne doivent simplement pas ĂȘtre majoritaires par rapport Ă ceux rĂ©alisĂ©s en France auprĂšs de capacitaires. Rappelons que les stages doivent se faire avec les espĂšces ou groupes d'espĂšces faisant l'objet de la demande de certificat de capacitĂ©. Pour ma part, j'ai toujours dĂ©passĂ© la durĂ©e minimale demandĂ©e. Et mĂȘme en comptabilisant le temps passĂ© sur des seuls Ă©tablissements français, cette limite Ă©tait Ă©galement dĂ©passĂ©e pour chaque groupe d'espĂšces demandĂ©. Rendez votre dossier le plus solide possible afin qu'aucune rĂ©serve ne vienne freiner votre progression. Les stages thĂ©oriques Les candidats doivent ĂȘtre en mesure de maĂźtriser aussi bien la lĂ©gislation que les aspects zootechniques. AcquĂ©rir des connaissances aussi diversifiĂ©es et abondantes exige de la part du candidat de rĂ©aliser de longues recherches bibliographiques et de se renseigner auprĂšs de spĂ©cialistes. Mais il sera avantageux de se former si l'on souhaite consolider ses connaissances et progresser plus rapidement. Il existe en France de nombreuses formations pour se prĂ©parer au certificat de capacitĂ©. La plupart se spĂ©cialise sur un groupe d'espĂšces en particulier. Ces formations se dĂ©roulent gĂ©nĂ©ralement en prĂ©sentiel. Il est alors nĂ©cessaire de se dĂ©placer jusqu'au lieu de formation. Ces dites formations durent souvent une semaine. Parfois davantage lorsqu'elles couplent formation pratique 50 heures et formation thĂ©orique 20 heures. La formation "PrĂ©paration certificat de capacitĂ©" C'est une formation Ă distance et par wĂ©binaires. Elle permet de s'affranchir des contraintes liĂ©es au dĂ©placement. Et elle est complĂ©mentaires des formations pratiques. Le programme de la formation rĂ©pond aux exigences fixĂ©es par l'annexe 2 de l'arrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2000. Ainsi le nombre d'heures de classes virtuelles dĂ©passe le minimum des 20 heures. Les apprentissages sont focalisĂ©s sur un ou plusieurs groupes d'espĂšces. Cette formation apporte des bases zootechniques sur de nombreux aspects. Dans tous les cas de figure, il est primordial d'organiser son parcours de stages thĂ©oriques et pratiques de façon logique et concordante. Souvenez-vous que vous devez rassurer une commission d'experts sur les bien-fondĂ©s de votre projet. Vous ne pouvez pas improviser le jour venu car les questions difficiles sont toujours posĂ©es. Formation "PrĂ©paration certificat de capacitĂ©". Vous souhaitez devenir capacitaire en Ă©levage? Formez-vous en lĂ©gislation, zootechnie et conservation. En savoir plus Un travail rĂ©gulier et prolongĂ© Obtenir un certificat de capacitĂ© demande un fort investissement personnel. Il est nĂ©cessaire de rĂ©aliser plusieurs stages, de se documenter abondamment, de rencontrer des Ă©leveurs et en particulier des titulaires du certificat de capacitĂ©. Il faut donc collecter beaucoup d'informations... Bref cette "aventure" dure gĂ©nĂ©ralement des mois et bien souvent des annĂ©es. Dans mon cas j'ai pris pratique dix ans pour obtenir trois autorisations administratives en Ă©levage puis en prĂ©sentation au public. Il ne faut donc pas se dĂ©courager et ne pas rester isoler. Enfin soyez exigeant dans le choix de vos stages et de vos formations. Animalde compagnie - PDF, 755 Ko. Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde, notamment dans son foyer, et qui sont dĂ©tenus pour son agrĂ©ment. Le Code rural impose des rĂšgles, portant sur le bien-ĂȘtre et la sĂ©curitĂ©, notamment sanitaire, de lâanimal, ĂȘtre sensible (article L. 214-1 du Code rural et de la pĂȘche JusquâĂ la crĂ©ation du BP Ă©ducateur canin en 2005, un certain flou entourait le mĂ©tier dâĂ©ducateur canin. Nâimporte qui pouvait sâimproviser Ă©ducateur canin au simple prĂ©texte quâil aimait les chiens et sâĂ©tait plus ou moins documentĂ© sur eux. Toutefois leur nombre Ă©tait assez limitĂ© malgrĂ© une demande croissante en raison, justement, du manque dâencadrement de la brevet professionnel, seul diplĂŽme animalier reconnu de la branche au jour dâaujourdâhui, a totalement changĂ© la donne, bien quâil ne soit pas obligatoire pour exercer. Sa crĂ©ation a suscitĂ© beaucoup de vocations et le nombre de candidats a explosĂ©. Soulignons au passage quâil ne suffit pas dâĂȘtre diplĂŽmĂ© ou dâavoir suivi une bonne formation pour tirer son Ă©pingle du jeu en lâabsence de clientĂšle, nombreuses sont les entreprises dâĂ©ducation canine qui finissent par mettre la clef sous la porte. DiplĂŽmĂ© ou pas, une formalitĂ© obligatoire sâimpose Ă lâĂ©ducateur canin potentiel pour pouvoir exercer obtenir le certificat de capacitĂ© des animaux de compagnie dâespĂšces domestiques. Il ne concerne pas uniquement lâĂ©ducateur mais sâadresse Ă toute personne exerçant une profession en rapport avec les animaux domestiques Ă©leveur, vendeur en animalerieâŠ. A noter quâil existe Ă©galement un certificat de capacitĂ© pour animaux non cette disposition concerne lâĂ©ducateur canin indĂ©pendant, elle ne sâapplique pas obligatoirement Ă lâensemble des salariĂ©s dâune entreprise dâĂ©ducation canine. La loi stipule en effet que lâactivitĂ© professionnelle ne peut sâexercer que si au moins une personne, en contact direct avec les animaux, possĂšde un certificat de capacitĂ© attestant de ses connaissances relatives aux besoins physiologiques, biologiques, comportementaux et Ă lâentretien des animaux de LâorganismeLa demande doit sâeffectuer dans le dĂ©partement du lieu dâexercice de lâactivitĂ© auprĂšs de la DDPP Direction DĂ©partementale de la Protection des Populations correspondant Ă la fusion depuis 2010 de lâUDCCRF Union DĂ©partementale de la Concurrence de Consommation et de la RĂ©pression des Fraudes et de la DDSV Direction DĂ©partementale des Services VĂ©tĂ©rinaires.Dans certains dĂ©partements non franciliens, il convient de sâadresser Ă la DDCSPP Direction DĂ©partementale de la CohĂ©sion Sociale et de la Protection des Populations qui assure les missions de la DDPP et de la Les piĂšces et justificatifs Ă fournirLa demande doit comporter les piĂšces et indications suivantes Les nom, prĂ©noms, date de naissance et adresse du domicile ;LâespĂšce ou les espĂšces dâanimaux pour lesquels la demande est prĂ©sentĂ©e ;La copie de la piĂšce dâidentitĂ© ;La dĂ©nomination et lâadresse du lieu dâexercice de lâactivitĂ© ;La copie de la dĂ©claration dâactivitĂ© ainsi quâune note stipulant les conditions dâexercice de lâactivitĂ© ;Un CV indiqua indiquant les expĂ©riences antĂ©rieures dans le domaine des animaux de compagnie ;Une dĂ©claration sur lâhonneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions affĂ©rentes Ă la protection et Ă la santĂ© des animaux ;Une attestation dâengagement du respect des rĂšgles relatives Ă la protection des animaux ;La copie du BP Ă©ducateur canin ou lâattestation de connaissances pour les non-titulaires du Quâest-ce que lâattestation de connaissances?Le certificat de capacitĂ© suppose un minimum de connaissances dans le domaine des animaux domestiques. En lâabsence dâun diplĂŽme justifiant de ces connaissances, ces derniĂšres sont vĂ©rifiĂ©es au cours dâune Ă©preuve suite Ă une formation de 14 heures minimum dans un organisme sâagit dâun QCM composĂ© de 30 questions portant sur 8 thĂ©matiques logement, alimentation, comportement, reproduction, sĂ©lection, droit, mĂ©decine, transport. 18 bonnes rĂ©ponses sont obligatoires pour obtenir lâattestation de dĂ©livrance du certificat de capacitĂ©AprĂšs avis de la DDPP, le prĂ©fet dĂ©livre le certificat de capacitĂ©, valable dans tous les dĂ©partements français, comportant LâidentitĂ© du titulaire ;La date de dĂ©livrance ;Le numĂ©ro dâenregistrement dont les premiers chiffres correspondent au dĂ©partement ;LâespĂšce pour laquelle il est dĂ©livrĂ© le chien, dans le cas qui nous intĂ©resse.Les obligations liĂ©es au certificat de capacitĂ©Le titulaire est tenu dâinformer le prĂ©fet De la date du dĂ©but dâexercice de lâactivitĂ© ;De tout changement de lieu dâexercice de lâactivitĂ© ;De la cessation dâ est Ă©galement tenu dâactualiser ses connaissances en matiĂšre des besoins physiologiques, biologiques et comportementaux de lâespĂšce, au moins tous les 10 ans. Le non-respect de cette obligation peut entraĂźner la suspension et mĂȘme la suppression du certificat de capacitĂ©.- Đ ÎŽáŒŐŒŐĄĐ·ĐČ
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Auparavant ce diplĂŽme sâappelait le Certificat de CapacitĂ© Animaux Domestiques (CCAD), mais depuis 2016 il a Ă©tĂ© remplacĂ© par lâACACED. Vous devez obligatoirement choisir une ou des op ti on(s). Il en existe 3 : chien, chat et
Dans la lĂ©gislation Française il y a les animaux domestiques et les autres, les sauvages ⊠encore faut il savoir ce qui se cache derriĂšre le terme domestique, et ce qui est autorisĂ© pour dĂ©tenir les nous lâa rappelĂ© il y a peu de temps, on ne peut pas dĂ©tenir des animaux sauvages sans autorisation. La complexitĂ© de la lĂ©gislation française est pour une fois claire sur ce point, lâarticle Article L412-1 du code lâenvironnement explique en rĂ©sumĂ© ⊠la capture, la dĂ©tention âŠde tout ou partie dâanimaux dâespĂšces non domestiques ⊠sont soumis ..Ă dĂ©claration ou Ă autorisation de lâautoritĂ© administrative ». Mais que considĂšre-t-on comme animal domestique ? Cette fois câest un arrĂȘtĂ©, celui du 11 aoĂ»t 2006, qui fixe la liste des espĂšces, races ou variĂ©tĂ©s dâanimaux domestiques. Naturellement on y retrouve ce qui pour nous est logique dâappeler espĂšce domestique chien, chat, cheval, furet, poisson rouge âŠ. Mais quand on Ă©pluche cette liste, on dĂ©couvre que quantitĂ© dâespĂšces sont considĂ©rĂ©es domestiques. Dans les 24 espĂšces de mammifĂšres, on y trouve par exemple le zĂ©bu ou le yack, ou mĂȘme le chameauâŠ. Une liste rĂ©duite chez les amphibiens qui ne comprend que la grenouille rieuse Rana ridibunda et la variĂ©tĂ© albinos de lâaxolotl Ambystoma mexicanum, chez les poissons il nây a que seulement 5 espĂšces considĂ©rĂ©es domestiques, et plus surprenant chez les insectes on dĂ©couvre que la drosophile ou mouche du vinaigre est une espĂšce domestique !!!! Chez les oiseaux câest une autre histoire, la liste compte une centaine de lignes, entre les variĂ©tĂ©s albinos, brune, opale, blanche âŠ. difficile de sây retrouver. Par exemple, le chardonneret Ă©lĂ©gant Carduelis carduelis est considĂ©rĂ© domestique sâil est de variĂ©tĂ©s blanche, brune, agate, pastel, isabelle et satinĂ© ». Pour en savoir plus consultez la liste dans lâarrĂȘtĂ© du 11 aoĂ»t, vous serez surpris. Quâil soit bleu ou blanc, le paon est considĂ©rĂ© animal domestique DĂ©tenir un animal non domestique LâarrĂȘtĂ© du 8 octobre 2018 fixe les rĂšgles gĂ©nĂ©rales de dĂ©tention dâanimaux dâespĂšces non domestiques prĂ©cise que toute personne, qui dĂ©tient en captivitĂ© des animaux dâespĂšces non domestiques doit satisfaire aux exigences suivantes Disposer dâun lieu dâhĂ©bergement, dâinstallations et dâĂ©quipements conçus pour garantir le bien-ĂȘtre des animaux hĂ©bergĂ©s, DĂ©tenir les compĂ©tences requises et adaptĂ©es Ă lâespĂšce et au nombre dâanimaux afin que ceux-ci soient maintenus en bon Ă©tat de santĂ© et dâentretien, PrĂ©venir les risques affĂ©rents Ă sa sĂ©curitĂ© ainsi quâĂ la sĂ©curitĂ© et Ă la tranquillitĂ© des tiers PrĂ©venir lâintroduction des animaux dans le milieu naturel et la transmission de pathologies humaines ou animales. Vous pouvez dĂ©tenir de 1 Ă 6 Wallaby de Benett avec un simple dĂ©claration, Ă partir de 7 il vous faudra un certificat de capacitĂ© Mais ce nâest pas tout, la dĂ©tention est soumise Ă de nombreuses autres rĂšgles, dont celle de lâidentification. Ăa se complique ensuite en fonction des espĂšces dĂ©tenues et du nombre dâanimaux adultes, certaines de demande aucune formalitĂ©, dâautres une dĂ©claration de dĂ©tention, et enfin il y a les espĂšces soumises Ă la dĂ©tention dâun certificat de capacitĂ© et autorisation dâouverture. Quelques exemples dâespĂšces qui ne nĂ©cessitent aucune formalitĂ© on ne parle naturellement pas dâespĂšces protĂ©gĂ©es le rat mais attention moins de 40 individus, la majoritĂ© des espĂšces de lapins lĂ encore moins de 40 individus, la Sarcelle dâĂ©tĂ© moins de 100 individus, le boa constrictor moins de 3 individus. Pour dĂ©tenir jusquâĂ 40 lapins, rien Ă dĂ©clarer, par contre Ă partir de 41 il faut un certificat de capacitĂ© Quelques espĂšces qui ne demandent quâune dĂ©claration de dĂ©tention si plus dâindividus que prĂ©vu, il faut le certificat de capacitĂ© la tortue sillonnĂ©e si 1 Ă 10 individus, les perruches Ă collier si 1 Ă 75 individus, les faucons et aigles dĂ©tenus uniquement Ă des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol si Ă 1 Ă 6 individus. les faucons et aigles dĂ©tenus uniquement Ă des fins personnelles dans le cadre de la pratique de la chasse au vol nĂ©cessitent une dĂ©claration Et les espĂšces nĂ©cessitant obligatoirement la dĂ©tention dâun certificat de capacitĂ© et autorisation dâouverture mĂȘme pour certains avec seulement un individu sanglier, daims mĂąle Ă partir de 1, femelle Ă partir de 5 individus, et cerf et chevreuil. Le hĂ©risson fait aussi parti de cette liste, tout comme le ragondin, Ă partir de 1 individu de dĂ©tenu. Pour plus de dĂ©tails il suffit de consulter cet arrĂȘtĂ© du 8 octobre oĂč figure la liste et le nombre dâindividu de chaque espĂšce pour savoir dans quelle catĂ©gorie de rĂšgles de dĂ©tention il se trouve. Pour dĂ©tenir 1 daim mĂąle ou 4 femelles, il faudra un certificat de capacitĂ© _ crĂ©dit photo Johann-Nikolaus Andreae en mutation (albinos, isabelle) oiseau domestique en vente et dĂ©tention libre. Ce site est donc en parfaite lĂ©galitĂ©. Les grives vendues sur ce site, ne peuvent ĂȘtre dĂ©tenues que par des personnes ayant une capacitĂ© dâĂ©leveur ou par des chasseurs des dĂ©partements concernĂ©s. LâĂ©levage, comme beaucoup de profession dans le milieu animalier, demande un certificat pour travailler avec les animaux. Une question revient parfois chez ceux et celles qui sâintĂ©ressent suffisamment Ă lâĂ©levage pour envisager dâen faire leur profession oĂč et comment passer le certificat de capacitĂ© Ă lâĂ©levage? Cette interrogation est due Ă la confusion entretenue par le terme certificat » qui est souvent employĂ© comme Ă©quivalent Ă diplĂŽme ». Mais dans le cas qui nous intĂ©resse, le certificat de capacitĂ© Ă lâĂ©levage ne se passe pas il sâobtient par dĂ©cision dâune dit la loi?La lĂ©gislation française impose la possession dâun certificat de capacitĂ© Ă toute personne dĂ©sirant vendre, Ă©lever ou faire transiter des animaux. La loi du 6 janvier 1999 dĂ©finit ainsi cette obligation La gestion dâune fourriĂšre ou dâun refuge, lâĂ©levage, lâexercice Ă titre commercial des activitĂ©s de vente, de transit, de garde, dâĂ©ducation de dressage, de prĂ©sentation au public de chiens et de chats ne peuvent sâexercer que si au moins une personne en contact direct avec les animaux possĂšde un certificat de capacitĂ© ⊠dĂ©livrĂ© par lâautoritĂ© administrative qui statue ⊠au vue des connaissances et de la formation ou de lâexpĂ©rience professionnelle dâau moins trois ans ». Toujours selon la loi du 6 janvier 1999, toute personne dont lâactivitĂ© donne lieu Ă la vente dâau moins deux portĂ©es par an, est considĂ©rĂ©e comme Ă©leveur et doit donc possĂ©der un certificat de types de certificats de capacitĂ©Il existe actuellement deux types de certificats de capacitĂ© selon les espĂšces que lâon dĂ©sire Ă©lever le certificat de capacitĂ© domestique et le certificat de capacitĂ© canin et fĂ©lin appartient Ă la premiĂšre catĂ©gorie, en vertu de la dĂ©finition reconnue par le droit français depuis le 28 octobre 1994 Un animal domestique est un animal appartenant Ă une espĂšce qui a fait lâobjet dâune pression de sĂ©lection continue et constante câest-Ă -dire qui a fait lâobjet dâune domestication. Ceci a permis la formation dâun groupe dâanimaux qui a acquis des caractĂšres stables et gĂ©nĂ©tiquement hĂ©ritables ».La liste des espĂšces, races ou variĂ©tĂ©s dâanimaux domestiques a Ă©tĂ© Ă©tablie par le ministĂšre de lâĂ©cologie et du dĂ©veloppement durable dans lâarrĂȘtĂ© du 11 aoĂ»t dâobtention du certificat de capacitĂ© Ă lâĂ©levageLa demande de certificat de capacitĂ© pour un Ă©levage domestique doit ĂȘtre adressĂ©e Ă la prĂ©fecture du lieu de rĂ©sidence sous forme dâune lettre accompagnĂ©e des documents suivants nom, prĂ©noms, date de naissance du postulant ;adresse complĂšte du domicile du postulant ;dĂ©nomination et adresse prĂ©cise de lâĂ©tablissement ou de lâĂ©levage oĂč le postulant exerce son activitĂ© ;copie de la dĂ©claration dâactivitĂ©, telle que prĂ©cisĂ©e au 1o du IV de lâarticle L. 914-6 du code rural, de lâĂ©tablissement ou de lâĂ©levage concernĂ© rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration Ă la DSV;copie de la carte dâidentitĂ© du demandeurcurriculum vitae permettant notamment dâapprĂ©cier lâexpĂ©rience du postulant sâagissant de lâactivitĂ© pour laquelle il sollicite le certificat de capacitĂ© et le cadre dans lequel il a eu lâoccasion dâexercer cette activitĂ© ; il est accompagnĂ© des piĂšces justifiant les dĂ©clarations qui y sont portĂ©es ;dĂ©claration sur lâhonneur de non-condamnation pour infraction aux dispositions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires affĂ©rentes Ă la protection et Ă la santĂ© des animaux ;un des justificatifs copie de diplĂŽme de formation qualifiante par exemple requis pour lâoctroi du certificat de capacitĂ© et mentionnĂ© Ă lâarticle 1er du dĂ©cret du 23 octobre 2000 certificat de capacitĂ© mentionnant son numĂ©ro dâenregistrement, sa date de dĂ©livrance ainsi que votre identitĂ© vous sera adressĂ© Ă votre domicile aprĂšs avis du directeur des services vĂ©tĂ©rinaires. Il est Ă noter quâil reste attachĂ© Ă un lieu de travail ; en cas de changement de ce dernier, un nouveau dossier de demande doit ĂȘtre Ă©tabli. Organisationou participation aux confĂ©rences, expositions, journĂ©es d'Ă©tude, excursions rĂ©pondant aux conditions fixĂ©es par l'arrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2000 relatif aux conditions d'expĂ©riences requises par l'article R. 213-4 du code rural pour la dĂ©livrance du certificat de capacitĂ© pour l'entretien d'animaux d'espĂšces non domestiques; La tortue d'Hermann est une espĂšce herbivore issue d'Europe mĂ©ridionale. Elle est protĂ©gĂ©e grĂące Ă l'Annexe 2 de la Convention de Washington, l'annexe A de la RĂ©glementation EuropĂ©enne et de l'annexe I des deux arrĂȘtĂ©s MinistĂ©riels du 10 aoĂ»t 2004. Il n'est possible d'en avoir en France qu'en respectant les conditions de l'arrĂȘtĂ© de 2004. Sachez qu'il est strictement interdit de dĂ©tenir et de vendre des tortues sauvages en France. Pour respecter la loi concernant la dĂ©tention d'animaux issues d'espĂšce protĂ©gĂ©e, il est obligatoire d'obtenir un certificat de capacitĂ©. Pour rĂ©cupĂ©rer ce document Ă la PrĂ©fecture, il faut souhaiter rĂ©aliser un Ă©levage entre autre. La tortue d'Hermann entre dans le cadre des animaux non domestiques, il faudra donc obtenir un certificat de capacitĂ© spĂ©cialisĂ© en ce sens. Vous devrez fournir une lettre de demande renseignant votre identitĂ©, votre activitĂ© justifiant cette demande particuliĂšre et la liste des animaux obtenus. Ensuite, vous devrez mettre en valeur vos compĂ©tences dans le domaine animalier formation, stage, association, bibliographie ... . Pour finir, il faudra dĂ©crire votre projet en dĂ©tail tant sur le domaine de l'entretien hygiĂšne de vie, nourriture, reproduction ... que le fonctionnement de votre Ă©tablissement Ă venir. Cette dĂ©marche est OBLIGATOIRE et s'en suit d'une visite des lieux puis d'une commission avec des spĂ©cialistes. 12998 vues PubliĂ© par Votredemande de Certificat de CapacitĂ© Ă remplir et signer Ă lâintention de Monsieur le PrĂ©fet. Une fiche descriptive de lâĂ©tablissement que vous souhaitez crĂ©er ou intĂ©grer. Une dĂ©claration sur lâhonneur de non condamnation Ă remplir et signer. Une copie de dĂ©claration dâactivitĂ© (si elle existe dĂ©jĂ ) OU une dĂ©clarationCertification ACACED Obligatoire ArrĂȘtĂ© du 31 juillet 2012 relatif aux modalitĂ©s de demande et de dĂ©livrance du certificat de capacitĂ© destinĂ© Ă lâexercice des activitĂ©s liĂ©es aux animaux de compagnie dâespĂšces domestiques ACACED â ex CCADainsi quâaux modalitĂ©s dâactualisation des connaissances du titulaires de lâattestation. Objectifs de lâACACED Par catĂ©gorie, la formation a pour objectif de transmettre des connaissances relatives aux besoins biologiques, physiologiques, comportementaux, Ă lâentretien et de renforcer la prise en compte du bien-ĂȘtre animal lors dâactivitĂ©s professionnelles. La formation aborde donc huit domaines alimentation, comportement, logement, droit, reproduction, santĂ© animale, transport et sĂ©lection. Un autre objectif de la formation est aussi de permettre aux candidats de valider lâattestation de connaissance associĂ©e Ă la catĂ©gorie. Selon les attentes du candidat, plusieurs possibilitĂ©s de parcours sont offertes et combinent les catĂ©gories Ă valider. Le programme de la formation est consultable en tĂ©lĂ©chargeant la Fiche Formation CCAD. Public En contact direct avec les chiens et les chats exerçant Ă titre commercial des activitĂ©s de transit ou de garde, dâĂ©ducation, de dressage, de gestion de fourriĂšre, de refuge, dâĂ©levage Exerçant les activitĂ©s de vente et de prĂ©sentation au public de tous les autres animaux de compagnie dâespĂšces domestiques En contact avec les autres animaux dâespĂšces domestiques La formation est accessible aux demandeurs dâemploi, salariĂ©s, particuliers. Des modalitĂ©s de financement sont disponibles â mobilisation du CPF- code 236151 â plan de formation de lâentreprise DurĂ©e 2 Ă 3 jours selon le nombre de catĂ©gories dâanimaux envisagĂ© Lieu de la formation Campus Agronova de PrĂ©cieux La formation peut ĂȘtre dĂ©localisĂ©e selon le nombre de participants Prochaines sessions -> 12 au 14 avril 2022 - Campus Agronova de PrĂ©cieux 42 COMPLET -> 31 mai au 2 juin - Campus Agronova de PrĂ©cieux 42 COMPLET -> 5 au 7 juillet 2022 - Campus Agronova de PrĂ©cieux 42 CoĂ»t et financement de votre ACACED 308 ⏠pour un parcours de 14 h 1 catĂ©gorie dâanimal 396 ⏠pour un parcours de 18 h 2 catĂ©gories 484 ⏠pour un parcours de 22 h 3 catĂ©gories Code CPF Code 236151